Conditions générales de vente / informations légales

Toute relation commerciale établie entre le vendeur (Tallone Sport)
et un acheteur est soumise à des conditions générales de vente dont
le détail se trouve ci-dessous.

Ces conditions s'appliquent aussi aux visiteurs du site internet.

ARTICLE 1: Application et opposabilité des conditions
générales de vente
Toute personne souhaitant prendre contact avec l'entreprise
Tallone Sport en vue d'un achat est réputée avoir lu et
accepté les présentes conditions générales de ventes. Cette
personne nommée "acheteur" dans ces conditions générales de
vente, adhère sans réserve à ces dernières. L'entreprise
Tallone Sport sera nommée "le vendeur" dans ces contions
générales de vente.

ARTICLE 2: Prise des commandes
La prise de commande est réputée confirmée lorsque l'acheteur
a dûment rempli, daté et signé le bon de commande fourni par
l'entreprise Tallone Sport. Ce bon de commande comprendra un
récapitulatif de tous les services et articles vendus et des
conditions particulières inhérentes à la-dite vente. Sans
mentions de conditions particulières, les conditions de vente
seront les conditions générales de vente ici indiquées. Le
vendeur se réserve le droit de décider de la résolution
partielle ou totale des commandes en fonction de la
disponibilité des articles et/ou d'aleas industriels. Le
bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne
pourrait être cédé sans l'accord du vendeur. L'acheteur peut
décider de la résolution partielle ou totale de la commande
dans les limites accordées par la loi.

ARTICLE 3: Livraisons - délais
Les délais de livraison sont fonction des disponibilités et
des aleas industriels et n'ont qu'un caractère indicatif même
lorsqu'ils sont indiqués sur un devis ou un bon de commande.
Toute livraison demandée en express sera sur-facturée à
l'acheteur pour un montant pouvant varier selon le lieu de
livraison de la commande. Le vendeur est autorisé à procéder à
des livraisons partielles. Les dépassements éventuels des
délais de livraison ne peuvent être la cause de la résolution
des commandes en cours, de retenue de paiements, de refus de
prise en charge des marchandises à la livraison et n'ouvrent
pas droit à l'obtention de dommages-intérêts. Les livraisons
sont réputées conformes aux commandes si l'acheteur ne porte
pas réclamation au transporteur. La livraison ne sera
effectuée que si l'acheteur est à jour de ses obligations
(notamment financières à l'égard du vendeur).
Les délais de livraison sont fixés à 30 jours.

ARTICLE 4: Livraisons - Risques et transfert des risques
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Toute réclamation concernant l'état des marchandises au moment
de la réception doit être adressée au vendeur dans les 24
heures qui suivent la livraison desdites marchandises.

ARTICLE 5: Retours
L'acheteur garde à sa charge tous les éventuels frais de
retour, et ce quelle qu'en soit la raison, et même si la cause
du retour découle directement de la responsabilité du vendeur.

ARTICLE 6: Circonstances libératoires
Le vendeur est libéré de son obligation par la survenance d'un
quelconque aléa industriel ou tout autre incident imprévu
touchant directement ou indirectement l'exploitation
commerciale de l'entreprise Tallone Sport.

ARTICLE 7: Prix de vente
Les prix de vente indiqués sur le site web et dans toutes les
autres publications de l'entreprise Tallone Sport sont donnés
à titre indicatif. Seuls les prix figurant sur le bon de
commande sont réputés valables. Le présent article des
conditions générales de vente est complété par l'article 16:
"Informations indiquées sur le site web".

ARTICLE 8: Paiement
Les sommes dues sont payables au siège social du vendeur soit
par chèque, soit par virement, soit par contre-remboursement,
soit par carte bancaire sur notre site de paiement en ligne.
Des possibilités de paiements étalés peuvent être négociées.
Les règlements doivent respecter les éventuels délais de
paiement indiqués sur le bon de commande. En cas de
non-respect de ces délais, le vendeur se réserve de mettre en
oeuvre toutes les dispositions légales que lui permet le droit
du pays dans lequel réside l'acheteur pour être payé.
Un acompte est exigé lors de la commande, qui devra être réglé
par chèque au moment de la prise de commande: l'acheteur devra
joindre au bon de commande rempli, signé et daté, un chèque
d'un montant de 40% du montant total (tous frais compris) de
la transaction indiquée sur le bon de commande. Le paiement
des sommes restantes devra être effectué à partir du jour de
la livraison et au plus tard jusqu'à la date indiquée sur le
bon de commande. Si aucune date limite de paiement n'est
indiquée sur le bon de commande, la date limite de paiement
est fixée à 15 jours à partir du jour de la livraison.
Pour les commandes d'un faible montant, le paiement total de
la commande pourra être demandé à la commande.

ARTICLE 9: Exigences de garanties ou règlements
En fonction de la quantité de la commande, ou pour toute autre
raison jugée valable par le vendeur, des garanties de paiement
seront exigées par ce dernier, ceci avant même la signature du
bon de commande.

ARTICLE 10: Clause de réserve de propriété
Il est expressement convenu que le vendeur conserve la
propriété des marchandises livrées depuis la remise matérielle
de celles-ci jusqu'au paiement intégral de leur prix.
L'acheteur subit cependant le transfert de la responsabilité
des marchandises livrées dès lors qu'il a signé l'accusé de
réception.

ARTICLE 11: Participation aux frais de gestion
Il n'y a généralement pas de frais de gestion imputés à l'acheteur. Toutefois, pour certaines demandes particulières, par exemple pour de très faibles quantités, ou pour des travaux complexes, des frais de gestion pourront être proposés.

ARTICLE 12: Territorialité
Les contrats de vente sont réputés être conclus en Italie et
soumis comme tels au droit italien

ARTICLE 13: Contestation
De convention expresse, toute contestation sera soumise
exclusivement aux juridictions du ressort du siège social du
vendeur qui seront seules compétentes sans que celui-ci puisse
être attrait devant d'autres juridictions, même en cas de
pluralité des défendeurs, d'appels en garantie, d'appels
incidents ou de clauses de compétence contraire.

ARTICLE 14: Marchandises livrées
Si les marchandises commandées ne sont plus disponibles,
l'acheteur pourra se voir livrer des marchandises
équivalentes, sans qu'il n'y ait modification du prix de
vente.

ARTICLE 15: Garantie satisfait ou remboursé
Si un article ne vous donne pas entière satisfaction, vous
avez 10 jours pour l'échanger ou être remboursé. Cette
garantie ne s'applique pas aux articles personnalisés.

ARTICLE 16: Informations indiquées sur le site web
Les informations indiquées sur le site web, prix, photos,
description, textes, images et autres sont données à titre
indicatif et ne revêtent en aucune manière un caractère
contractuel, à l'exclusion de la page contenant les conditions
générales de vente. Seules les informations notées sur le bon
de commande sont contractuelles.
D'autre part les informations sus-citées font l'objet de droit
d'auteurs, et aucune autre utilisation que la consultation des
pages du site web de Tallone Sport n'est autorisée. Tous
droits de reproduction interdits.
Les prix sur le site en français sont indiqués TVA incluse, en
euros, de façon à ce que ces valeurs soient reconnues par
l'apposition du symbole (€) de la devise à coté de la
somme correspondante. Les prix indiqués ne tiennent pas compte
des frais de personnalisation ni de port.

ARTICLE 17: Frais de port
Le montant des frais de transport peut varier en fonction de la
destination, du poids et du volume des marchandises, ainsi il
sera communiqué à l'acheteur sur le devis qui lui est adressé
par Tallone Sport, sur sa demande.

ARTICLE 18: Maquette personnalisée
La maquette personnalisée qui est éventuellement réalisée et
expédiée à l'acheteur en vue d'un futur achat, est l'objet
d'un service facultatif auquel la société Tallone Sport n'est
pas tenue de se conformer. Ce service est notamment fourni aux
acheteurs éventuels qui se proposent de prendre commande d'une
quantité importante de marchandises. L'acheteur devra donc
vérifier la validité de ce service auprès de Tallone Sport.
En cas de réalisation de cette maquette personnalisée, la
société Tallone Sport demeure propriétaire de (ou des)
maquette(s) envoyée(s) à l'acheteur. Ces maquettes lui sont
envoyées pour évaluation. L'expédition de ces maquettes est
soumise à la condition de l'obtention par Tallone Sport du
numéro de carte bancaire de l'acheteur (communiqué par
téléphone ou par fax), ou de l'envoi par l'acheteur et de la
réception par Tallone Sport, d'un chèque de caution dont le
montant sera estimé par notre société (montant communiqué soit
par mail soit par un autre moyen à l'acheteur). Les frais
d'envoi de la ou des maquette(s) sont à la charge de Tallone
Sport. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
En cas de non-retour des marchandises, l'acheteur sera soit
débité sur son compte bancaire ou postal des sommes
correspondantes au prix public de vente des marchandises
envoyées, augmentées du montant des frais de port, soit
l'encaissement du chèque de caution aura lieu.

ARTICLE 19: Echantillons
Sur la demande d'éventuels acheteurs, des échantillons de
tissus ou des modèles de maillots (ou tout autre textiles
pouvant intéresser l'acheteur) peuvent leur être envoyés par
la société Tallone Sport. Ce service est facultatif et la
société Tallone Sport n'est pas tenue de s'y tenir, l'acheteur
devra vérifier la validité de ce service auprès de notre
société.
L'envoi de ces échantillons (tissus ou modèles) est soumis à
la condition de l'obtention par Tallone Sport du numéro de
carte bancaire de l'acheteur (numéro communiqué par téléphone
ou par fax), ou par la reception par Tallone Sport d'un chèque
de caution dont le montant sera communiqué à l'acheteur soit
par mail soit par tout autre moyen de communication. Tallone
Sport demeure indéfiniment propriétaire des échantillons
envoyés à l'acheteur. Les frais d'envoi sont à la charge de
Tallone Sport. Les frais de retour sont à la charge de
l'acheteur.
En cas de non-retour des marchandises, l'acheteur sera soit
débité sur son compte bancaire ou postal des sommes
correspondantes au prix public de vente des marchandises
envoyées, augmentées du montant des frais de port, soit
l'encaissement du chèque de caution aura lieu.

ARTICLE 20: traitement informatique des données nominatives
La société Tallone Sport se réserve le droit de créer et
d'administrer une ou plusieurs bases de données contenant les
noms et coordonnées (ainsi que d'autres renseignements)
concernant d'éventuels acheteurs. Les acheteurs et toutes les
autres personnes dont le vendeur serait amené à obtenir des
informations disposent d'un droit d'accès et de rectification
à toutes les données les concernant, conformément à la loi en
vigueur. Si les personnes ou clubs inscrits dans la base de
données ne souhaitent plus y figurer, il leur suffira d'en
adresser la demande par mail.
Ces données ne seront pas transmises à des tiers sauf
autorisation préalable des personnes.

L'article 20 est complété par les conditions suivantes :

Conditions générales d'utilisation des données personnelles

Article 20-1

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

Article 20-2

Les champs du formulaire indiqués comme obligatoires doivent être remplis afin de recevoir une réponse. Toutefois cette condition n'est pas déterminante pour obtenir une réponse. Ainsi, les sociétés exploitant les données personnelles se réservent le droit de ne pas apporter de réponses aux formulaires qui leur sont envoyés.

Article 20-3

Supprimé.

Article 20-4

Les données personnelles entrées seront transmises à la société TALLONE SPORT SRL située à Via Trecate 34/2, 10141 TURIN (ITALIE), dans le cadre du traitement normal des demandes.

Article 20-5

Les données personnelles vous concernant ne seront jamais transmises à d'autres entreprises ou société que TALLONE SPORT, sans votre accord préalable.

Article 20-6

Le numéro de déclaration du fichier traitant de ces données personnelles à la CNIL est le N° : [supprimé].

Article 20-7

Pour toute question, ou application du droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant, vous pouvez envoyer un email à : france@tallonesport.com

Article 20-8

Le visiteur du site validant un des formulaires du site, ou bien envoyant un email vers les administrateurs du site déclarent accepter les conditions générales de vente publiées à l'adresse : http://www.tallonesport.com/fr/cgv.php.

Article 20-9

Ces conditions générales d'utilisation des données personnelles s'appliquent aussi aux personnes envoyant un email aux administrateurs du site internet, grâce à un lien du type mailto: ou par tout autre moyen.

Article 20-10 - Utilisation de cookies

Le site web de Tallone Sport, peut éventuellement implanter des cookies dans l'ordinateur des visiteurs. Ces cookies ne permettent pas d'identifier les visiteurs, en revanche, ils enregistrent des informations relatives à la navigation des visiteurs sur notre site, que nous pourrons lire lors des visites ultérieures. La durée de conservation de ces cookies est normallement de un an, mais cette durée peut être modifiée sans préavis. Nous informons les visiteurs qu'ils peuvent s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant le navigateur de la façon suivante :

- Si l'internaute naviuge sur Internet avec Internet Explorer (Microsoft) :
Cliquer “affichage”, “options”, “avancées”. Parmi différents avertissements que le visiteur peut
activer, le quatrième est intitulé “avertir avant d'accepter des cookies” et, uniquement sur
Internet Explorer 4, le cinquième est intitulé “refuser toujours les cookies”.
- Si l'internaute navigue sur Internet avec Navigator Gold 3 (Netscape) :
Cliquer “options”, “préférences du réseau”, “protocoles”. Parmi différents avertissements que
le visiteur peut activer, le premier est intitulé “avertir avant d'accepter un cookie”. Le visiteur sera alors
averti(e) lors de l’arrivée d’un “cookie” et pourra s'opposer à son enregistrement par
son logiciel de navigation.

Autres versions des navigateurs ou navigateurs différents : consulter l'aide du navigateur.

Article 20-11

L'abonnement à la newsletter pourra être révoqué à tout moment par envoi d'un email à l'adresse suivante : tallonesport@yahoo.f
ou sur france@tallonesport.com

ARTICLE 21: Identité du vendeur
TALLONE SPORT Srl
Via Trecate, 34/2- 10141 TORINO (TO) - ITALIE
Numero inscription chambre du commerce : 2143/1993
Registre des entreprises de Turin : TO272-1993-2143
Numéro TVA (N°TVA Intracommunautaire) : IT06516880017
Numéro de Téléphone : +39 011724021
Numéro de Fax : +39 011799992

Déménagement en cours : l'adresse du siège social peut être à Via Bellini 7 jusqu'à une date indéterminée (veuillez nous téléphoner pour plus de précisions).

ARTICLE 22: Quantité minimales
L'entreprise Tallone Sport se réserve le droit de ne pas
accepter de commandes dont la quantité d'articles aurrait été
jugée par elle trop faible.

ARTICLE 23: Offres promotionnelles
Les offres promotionnelles (réductions, coupons, etc...) ne
sont pas cumulables entre elles. Ces offres ne sont pas
adressées aux revendeurs. Ces offres sont adressées uniquement
aux consommateurs finaux.
Ces offres sont destinées dans le cadre d'un programme
d'affiliation à toutes les personnes dont la visite sur le
site internet de Tallone Sport provient d'un site partenaire
de Tallone Sport tel que définit dans les Termes et Conditions
régissant les programmes d'affiliation (nous faire la demande
de ce document par email à l'adresse suivante :
france@tallonesport.com).
Ces offres sont valables uniquement après communication par le
client à Tallone Sport d'un code spécifique aux partenaires de
Tallone Sport. La non communication de ce code entraîne
l'annulation de l'offre.
La date de fin de validité de ces offres correspondent à la
date de fin de validité du partenariat entre Tallone Sport et
le filleul identifié par le code fourni par le client.

Article 24 : Noms de domaine

Ces présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site s'appliquent à tous les sites gérés par Tallone Sport, quel que soit le nom de domaine du site : tallonesport.com, tallone-sport.com, europe-football-store.com, usasoccershop.com, football-equipement.com.

Article 25 : informations données par nos partenaires

Les partenaires de Tallone Sport sont des personnes physiques ou morales ayant décidé avec la société Tallone Sport d'un objectif commun, tel que par exemple la promotion du site internet de Tallone Sport dans le cadre d'un programme d'affiliation. Les distributeurs de produits sont et demeurent en toutes circonstances responsables des informations qu'ils publient ou transmettent à leurs clients, même si celles-ci dont en lien direct avec Tallone Sport.

Les informations données par nos partenaires, par quelques médias que ce soient, sont données sous leur entière responsabilité. Tallone Sport ne saurait être tenu responsable de la publication d'informations erronnées par un de ses partenaires.

Article 26 : Paiements par carte bancaire

Si le client souhaite payer par carte bancaire, le montant de la transaction sera débité au moment de la commande et non pas à la livraison. Ceci est rendu nécessaire de par la nature personnalisable des produits vendus. Cette condition peut être négociée au cas par cas.

Article 27 : Offre "Parrainez un club" - CETTRE OFFRE EST SUPPRIMEE

L'offre "Parrainez un club et gagnez 5% en bons d'achats sur notre site web" est une offre soumise à ces conditions : cette offre n'est pas cumulable avec l'offre présentée dans le programme d'affiliation de Tallone Sport; un partenaire de Tallone Sport dans le cadre de ce programme d'affiliation ne peut pas prétendre au parrainage d'un club. L'offre est limitée dans le temps, elle s'applique du 27/05/03 au 01/07/03. Cette offre peut être suspendue à tout moment sans préavis. Pour être reconnu comme parrain, le prétendant doit faire part à Tallone Sport, par email, du club qu'il compte parrainer, avant que celui ci ne procède à un achat. L'acte de parrainage consiste à faire porter à la connaissance d'un club de sport, la marque et les produits Tallone Sport, grâce à l'intervention d'un parrain. Les bons d'achats sont matérialisés par un échange d'emails entre le parrain et Tallone Sport, dans lesquels ce dernier confirme le montant auquel le parrain a droit. Le montant d'un bon d'achat est calculé de la manière suivante : il correspond à 5% du montant hors taxe et hors frais de port de la facture dont le parrain est à l'origine. Les bons d'achats peuvent servir sur l'ensemble des produits présentés sur le site Tallone Sport, mais Tallone Sport peut se réserver le droit de ne pas accepter de vendre certains produits par ce biais. Les bons d'achats ne peuvent pas servir à payer les frais de port liés à un achat grâce à ces bons. Si un parrain souhaite utiliser ses bons pour un achat mais que le montant de ceux-ci ne lui permettent pas de payer l'intégralité du prix, il pourra compléter son paiement par chèque, virement bancaire ou par un paiement par carte bancaire. Si le montant de l'achat du parrain est inférieur au montant des bons, il pourra conserver la différence pour l'avenir.

Article 28 : Offre "Envoyez nous une photo de votre équipe ..." - CETTRE OFFRE EST SUPPRIMEE

L'offre "Envoyez nous une photo de votre équipe et recevez un tshirt Tallone Sport" est une offre soumise à ces conditions : une personne peut nous envoyer avec l'accord du club qu'elle représente, une ou plusieurs photos de son équipe, à condition que cette photo ne soit pas soumise à des droits d'auteurs, ou alors que les droits d'auteur soient transférés à Tallone Sport pour une durée indéterminée. La personne qui transfère la ou les photos déclare que toutes les personnes représentées sur ces photos donnent leur accord pour que leur image soit utilisée sur le site internet de Tallone Sport, et que les droits d'auteurs soient transférés à Tallone Sport pour une durée indéterminée. Tallone Sport se réserve le droit d'utiliser les photos comme bon lui semble, dans des publications informatives ou commerciales. Cette offre est valable dans la limite des stocks disponibles de Tshirts. Elle est valable pour les mois de juin et juillet 2003. Tallone Sport se réserve le droit de ne pas envoyer de tshirt aux personnes qui envoient les photos; dans ce cas les photos ne seront pas utilisées par Tallone Sport et seront renvoyées à l'expéditeur, si l'envoi a été fait de manière postale. La sélection des photos reçues et acceptées par Tallone Sport et qui entraine l'envoi des tshirts aux expéditeurs de la photo se fait de manière subjective, selon un critère d'intérêt esthétique dans le cadre du site web sur lequel pourront être publiées les photos. Tallone Sport peut supprimer ce service à tout moment et sans préavis.

Pour Télécharger les conditions générales au format Texte cliquez avec le bouton droit de la souris ici : cgv_tallone.txt puis faites "enregistrez sous". Si vous avez besoin d'un conseil, envoyez-nous un email.